L’Atelier d’Artémis

Dernière mise à jour : 8 juin 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent les relations entre la micro-entreprise L’Atelier d’Artémis, créatrice de bijoux artisanaux, et toute personne physique procédant à un achat via le site www.latelierdartemis.com.

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

L’Atelier d’Artémis

Statut : Micro-entreprise

SIRET : 880 824 024 000 25

Adresse : 22 Grand Rue, 55500 CHANTERAINE

Email : latelier.dartemis@gmail.com

Responsable de la publication : Diane ROHN

2. LE CLIENT

Le client déclare être une personne physique majeure, juridiquement capable de contracter. Il s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande et à les mettre à jour si nécessaire.

3. PRODUITS

Tous les produits proposés sont des créations artisanales, fabriquées à la main en petites séries ou en pièces uniques. Chaque fiche produit détaille les matériaux utilisés, les dimensions, les options de personnalisation et les éventuelles variantes.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit reçu, notamment en raison du caractère artisanal et des variations naturelles des matériaux (ex. : teintes de perles, veinures de coquillages).

4. DISPONIBILITÉ

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive après validation de la commande, le client sera informé par email sous 72h. Un échange ou un remboursement lui sera alors proposé.

5. PRIX

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI), hors frais de livraison.

L’Atelier d’Artémis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

6. COMMANDE

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

Le client sélectionne ses articles, les ajoute au panier, renseigne les informations de livraison, puis valide le paiement pour finaliser la commande. Une confirmation est ensuite envoyée par email.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou d’anomalie constatée.

7. PAIEMENT

Les paiements sont sécurisés et s’effectuent via carte bancaire, Apple Pay ou PayPal.

La commande n’est confirmée qu’à réception du paiement complet.

8. LIVRAISON

Les commandes sont préparées et expédiées sous 3 à 7 jours ouvrés (hors précommandes ou périodes exceptionnelles). La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande, via La Poste (Lettre Suivie, Colissimo) ou tout autre transporteur proposé.

8.1. Frais et délais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande. Les délais sont estimatifs et non garantis.

8.2. Livraison internationale, douanes et taxes

Pour toute commande expédiée hors Union Européenne, les droits de douane, taxes ou frais éventuels sont à la charge du client, y compris pour les cadeaux.

Un bordereau de douane précisant le contenu, la valeur et la nature du colis, ainsi que deux factures, sera joint au colis.

8.3. Vérification à réception

Il est impératif de vérifier l’état du colis dès réception.

• Si le colis est endommagé, ouvert ou détérioré :

  • refuser la livraison et émettre des réserves sur le bon du transporteur,

  • envoyer une réclamation au transporteur dans un délai de 2 jours ouvrés, avec copie à L’Atelier d’Artémis : latelier.dartemis@gmail.com.

Ces démarches sont essentielles, car L’Atelier d’Artémis ne peut être tenue responsable des dommages liés au transport.

8.4. Erreur ou non-conformité

En cas d’erreur de préparation ou de produit manquant/défectueux, le client doit envoyer sa réclamation le jour même de la réception (ou au plus tard le jour ouvré suivant), à : latelier.dartemis@gmail.com.

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

➡️ Pour plus de détails : voir la page Livraison & retours.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Les produits doivent être renvoyés non portés, en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

📌 Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes personnalisées ou réalisées sur mesure (article L221-28 du Code de la consommation).

➡️ Voir les modalités sur la page : Livraison & retours.

10. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Les bijoux sont conçus pour un usage soigneux. Une usure normale ou un usage inadapté ne sont pas couverts.

En cas de défaut avéré, une solution (échange, réparation ou remboursement) pourra être proposée après échange avec le client.

L’Atelier d’Artémis décline toute responsabilité en cas de dommage indirect lié à l’utilisation de ses produits.

11. FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, incendie, interruption des transports…).

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site (textes, images, créations, visuels…) sont la propriété exclusive de L’Atelier d’Artémis.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

13. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées (nom, adresse, email, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données.

➡️ Contact : latelier.dartemis@gmail.com.

Aucune donnée ne sera cédée à un tiers sans consentement explicite.

14. SERVICE CLIENT

Pour toute question, demande ou réclamation, nous vous invitons à consulter notre page dédiée : Service après-vente.

📩 Ou contactez-nous directement par email : latelier.dartemis@gmail.com

15. LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, seuls les tribunaux français seront compétents.